Observation
proposer des modalités de prise en charge par la sécurité sociale pour les DMN à usage professionnel - recueil des avis de l'AIS
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
Santé
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- ASSOCIATION FRANCE BIOTECH