Observation
Le projet de règlement européen sur les contingents tarifaires prévoyait l'exclusion des produits russes et biélorusses du bénéfice des contingents, disposition particulièrement impactante pour certaines espèces largement consommées en France. Un état des lieux de la consommation et les conséquences potentielles ont été diffusées à différents représentants de la France au niveau UE afin de faire retirer cette disposition ou à défaut d'obtenir des compensations.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaireCommerce extérieur
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- SYND NATIO COMM EXTE PROD CONG