Observation
Remontées de données vers la DGAL (BPMED) pour faire revoir les seuils pour différentes espèces de produits aquatiques listées dans le projet de texte fixant les seuils réglementaires pour l'arsenic inorganique.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaireCommerce extérieur
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Décisions d'espèce
Bénéficiaires
- SYND NATIO COMM EXTE PROD CONG