Observation
Conformément au Règlement (UE) 1379/2013, plusieurs demandes ont été formulées à la DGCCRF (bureau 4B) pour obtenir des dénominations commerciales pour des espèces de poissons et crustacés (courriers recommandés + e-mails).
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Agent de l’État | Agent d’un service déconcentré de l’État |
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaireCommerce extérieur
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- NATIONAL 1
- NORDIC SEAFOOD FRANCE