Observation
Suite à des décisions de la DGCCRF allant à l'encontre de l'usage de certains colorants dans les salades d'algues, des échanges (mails, appel) ont eu lieu avec la DGCCRF (bureau 4C) et la DGAL (BEPIAS) pour partager les analyses réglementaires, obtenir des contrôles sur des produits concurrents du marché, obtenir la position de l'administration au regard du statut dans d'autres Etats-membres.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaireCommerce extérieur
Actions menées
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- FEDERATION DEPARTEMENTALE BATIMENT ET TP