Observation
Le dossier a débuté fin 2023. L'administration n'ayant pas communiqué aux opérateurs la fin de l'application d'une tolérance accordée sur les documents INN pendant la période covid, un adhérent s'est vu bloquer des containers et perdre le bénéfice des contingents tarifaires. Un autre adhérent a placé les containers en entrepôt sous douane le temps de débloquer la situation. Lors d'un déplacement en janvier 2024, nous avons rencontré la cellule conseil locale des douanes (Mme Secember-Fournier) et nous avons poursuivi les échanges avec la DGDDI (Nathan Jouannot, Marc Fabre Garrus) et le bureau du contrôle des pêches de la DGAMPA (Olivier Dion).
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaireCommerce extérieur
Actions menées
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- FEDERATION DEPARTEMENTALE BATIMENT ET TP