Objet de l'activité

Transmettre des informations et expertises en vue d'influencer sur la Responsabilité civil des gestionnaires de site

Date de publication : 2022-03-22

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Observation

Envoi de courrier au Premier Ministre

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Sports
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS