Objet de l'activité

Influencer le Projet de Loi Finance Sport lors d'une Audition Sénat

Date de publication : 2022-03-22

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielVille
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérieljeunesse et sport
Domaines d'intervention
Sports
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS