Objet de l'activité

Mise en œuvre de la loi du 2 mars 2022 relative à la démocratisation du sport en france

Date de publication : 2023-03-28

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Sports
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS