Objet de l'activité

Présenter la contribution du CNOSF à la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France

Date de publication : 2023-03-28

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEducation nationale
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielenseignement supérieur et recherche
Domaines d'intervention
Sports
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS