Objet de l'activité

Exonérer des obligations prévues à l’article 39 de la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France les mandats en cours d'exercice

Date de publication : 2024-03-22

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielVille
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérieljeunesse et sport
Domaines d'intervention
Sports, loisirs, tourisme
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS