Observation
Réunion avec le Conseiller en charge de la fiscalité au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Justice |
Domaines d'intervention
Accès à l’InternetImpôts
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Bénéficiaires
- ASSOCIATION NAT SOCIETES PAR ACTIONS