Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante | Autorité de régulation des communications électroniques et des postes |
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaireEnergie
Actions menées
- Autres : à préciser — réunion af2m/arcep dans nos locaux
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- ASSOCIATION FRANCAISE POUR LE DEVELOPPEMENT DES SERVICES ET USAGES MULTI-OPERATEUS