Objet de l'activité

Nécessité de mettre en œuvre un dispositif fiscal visant à inciter l’investissement immatériel, et notamment dépenses de communication

Date de publication : 2020-08-25

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEconomie et finances
Domaines d'intervention
Impôts
Actions menées
  • Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • CONSEIL NATIONAL DU RESEAU CER FRANCE