Objet de l'activité

Renforcer la concision de la réglementation s’agissant de la publicité

Date de publication : 2021-03-31

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAffaires sociales et santé
Domaines d'intervention
Aides aux entreprises
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête — Participation à un groupe de travail technique mis en place par le ministre des solidarités et de la santé
  • Autres : à préciser — Participation à un groupe de travail technique mis en place par le ministre des solidarités et de la santé
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction — Participation à un groupe de travail technique mis en place par le ministre des solidarités et de la santé
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • CHAMBRE SYND REPARTITION PHARMACEUTIQUE