Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante | Haute Autorité de santé |
| Agent de l’État | Agent d’un service déconcentré de l’État |
| Agent de l’État | Agent d’un établissement public administratif de l’État |
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
Banques, assurances, secteur financierSanté
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête — Participation Rapport.
- Autres : à préciser — Participation Rapport.
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction — Participation Rapport.
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique — Participation Rapport.
Décisions concernées
Autres décisions publiquesDécisions d'espèce
Bénéficiaires
- FEDER NATIONALE OPTICIENS INDEPEND FRANC