Objet de l'activité

PAC - BCAE1 - faire évoluer l'ordre de priorité dans l'arrêté régional pour les autorisations de retournement de prairies permanentes

Date de publication : 2024-03-12

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE CÔTE D'OR