Objet de l'activité

Ecorégime PAC: considérer la culture du bourgeon de cassis comme une exception qui ne doit pas être prise en compte dans l’attribution et le calcul des écorégimes de la future PAC 2023-2027

Date de publication : 2023-02-07

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Agriculture
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE CÔTE D'OR