Objet de l'activité

Demande Arrêté pour interdire la montée à graines des chardons afin de limiter sa recrudescence

Date de publication : 2023-12-13

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Collaborateur du Président de la République
Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendanteAutorité de régulation de la distribution de la presse
Domaines d'intervention
Agriculture
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE CÔTE D'OR