Objet de l'activité

Suivi des initiatives réglementaires et législatives françaises visant à encadrer l'industrie chimique en général et le contrôle des émissions de "PFAS" en particulier

Date de publication : 2025-04-17

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
EconomieEnvironnement
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • SMACL ASSURANCES