Objet de l'activité

Mettre en conformité les mécanismes de demande d'informations, d'élaboration de réglementation ou d'interdiction de produits ou de matériaux avec le droit et les mécanismes européens

Date de publication : 2020-02-24

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Observation

Dans le cadre de la loi économie circulaire.

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Produits chimiques
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • PLASTICSEUROPE AISBL