Objet de l'activité

Que soit exigé un taux minimal d’incorporation de matière biosourcée élevé, afin de valoriser les produits intégrant réellement une part significative de biomasse.

Date de publication : 2024-03-29

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Environnement
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
  • Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE MEDECINS D'ILE DE FRANCE