Objet de l'activité

S'opposer à la proposition de loi encadrant l'activité des plateformes de revente agissant en qualité de tiers de confiance, en défense du droit de propriété des organisateurs d’événements sportifs

Date de publication : 2026-02-12

Voir les autres activités de l'exercice
Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielPremier ministre
Domaines d'intervention
Sports, loisirs, tourisme
Actions menées
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • GROUPEMENT SYNDICAT SYNTEC ETUDE CONSEIL