Objet de l'activité

Vérifier l'inscription dans la loi Elan des mesures prévues dans l'accord du 13 décembre 2017 signé entre la Fédération des esh et le Gouvernement.

Date de publication : 2019-04-16

Ministères / responsables

Responsable	Département ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel	Logement

Domaines d'intervention

Logement

Actions menées

Décisions concernées

Lois, y compris constitutionnellesActes réglementairesOrdonnances de l'article 38 de la Constitution

Bénéficiaires

Chargement…