Objet de l'activité

Propositions d'ajustements concernant la suspension et le report des délais d’instruction des demandes d’autorisations prise dans le cadre de la loi d’urgence sanitaire

Date de publication : 2021-08-17

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Construction
Actions menées
  • Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • FEDERATION BATIMENT TRAVAUX PUBLICS DROME ARDECHE