Objet de l'activité

Améliorer le projet de loi climat et résilience sur la notion d'artificialisation, des sols, concernant les dates d'adoption des SCOT révisés, sur la création d'infras pour stationnement de vélos...

Date de publication : 2022-04-01

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Logement
Actions menées
  • Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • FEDERATION BATIMENT TRAVAUX PUBLICS DROME ARDECHE