Objet de l'activité

PJL Économie circulaire - Préciser la définition des "produits plastiques à usage unique" afin qu'elle n'intègre pas les produits non substituables (ex. : sac poubelle)

Date de publication : 2020-08-13

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
Déchets
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • MOBIVIA