Objet de l'activité

Loi Accélération des énergies renouvelables : étendre la notion de réseau intérieur de bâtiment à toutes les activités tertiaires quand le bâtiment est détenu par un unique propriétaire

Date de publication : 2024-03-29

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
Energie
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • MOBIVIA