Objet de l'activité

Alerter la Garde des Sceaux sur une affaire de maltraitance d'un résident dans un établissement spécialisé

Date de publication : 2021-03-18

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielJustice
Domaines d'intervention
Handicap
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • UN NAT ASS PARENT AMIS PERSO HAND MENTAL