Objet de l'activité

PLFSS 2025 : Eviter l'instauration d'une taxe de 0,15 € par mL de e-liquide pour la filière du vapotage

Date de publication : 2025-03-31

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’administration centrale de l’État
Domaines d'intervention
Santé
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • EUROPEAN QUADRICYCLE LEAGUE