Objet de l'activité

Arrêté 27 décembre 2023 agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques - Créer des conditions favorables à l'agrément de l'éco-organisme TYVAL

Date de publication : 2025-03-31

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’administration centrale de l’État
Domaines d'intervention
Transports, logistiqueEnvironnement
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • EUROPEAN QUADRICYCLE LEAGUE