Objet de l'activité

Arrêté du 20/11/23 relatif à la REP quadricycles : Assurer la prise en compte des spécificités des quadricycles L6eB

Date de publication : 2025-03-31

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territorialeCarcassonne Agglo
Domaines d'intervention
Transports, logistique
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • ELEMENTS