Objet de l'activité

Solliciter les parlementaires dans le cadre de l'examen du PLF 2025 afin de limiter la baisse des ressources des CMA au titre de la Taxe pour Frais de Chambre de Métiers

Date de publication : 2025-04-01

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEnvironnement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielénergie et mer
Domaines d'intervention
Finances publiques
Actions menées
  • Autres : à préciser — Obtenir l'officialisation du tarif de rachat de l'électricité par les services de l'Etat
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • TECHNIP ENERGIES N.V.