Objet de l'activité

Diverses demandes de modifications législatives pour favoriser un meilleur équilibre économique des activités de recyclage dans le cadre des filières REP.

Date de publication : 2024-03-25

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Environnement
Actions menées
  • Autres : à préciser — Organiser une entrevue
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction — Organiser une entrevue
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • ASSOCIATION DES RECYCLEURS INDEPENDANTS