Objet de l'activité

Diverses demandes de modifications législatives pour favoriser un meilleur équilibre économique des activités de recyclage dans le cadre des filières REP.

Date de publication : 2024-03-25

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
Environnement
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • ASSOCIATION DES RECYCLEURS INDEPENDANTS