Observation
Dans le cadre des échanges avec la DGPR relatif à l'application des textes relatifs aux conditions d'élimination des déchets en ISDND et UVE, la FNADE a demandé avec un certain nombre d'acteurs, une prolongation de la phase d'expérimentation face aux problématiques techniques persistantes et aux interrogations des acteurs concernés dans la mise en place des textes.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Déchets
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- FEDERAT NAT ACTIVITE DECHET