Observation
Dans le cadre de la mise en place des textes d'application de la loi AGEC, la FNADE a souhaité rencontrer la DGPR pour alerter sur les difficultés que ses adhérents rencontrent sur le terrain. Cet échange a été l'occasion de préciser les points d'attention sur les sujets du registre dématérialisé et sur la mise en œuvre des attestations et caractérisations prévues dans le cadre du décret relatif aux conditions d’élimination des déchets en ISDND et UVE non R1 mais également nos réponses aux consultations sur l’arrêté ministériel « prescriptions applicables aux centres de tri » et à l’arrêté « centre de tri performant pour tarif H de TGAP en incinération »,
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Agent d’une collectivité territoriale | — |
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Déchets
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- FEDERAT NAT ACTIVITE DECHET