Observation
Dans le cadre de l'examen du projet de loi Accélération des énergies renouvelables, la FNADE a proposé de permettre l’implantation au sol de panneaux photovoltaïques sur des terrains relevant d’une activité de gestion de déchets non dangereux afin de développer le déploiement de cette énergie renouvelable sur le territoire français.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Déchets
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- FEDERAT NAT ACTIVITE DECHET