Observation
Dans le cadre de l'examen du projet de loi Accélération des énergies renouvelables, la FNADE a proposé aux cabinets des ministères sa contribution au texte. Notamment, l'intégration de la valorisation énergétique issue des déchets dans le projet de texte, qui en était intialement exclue.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
Domaines d'intervention
Déchets
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- FEDERAT NAT ACTIVITE DECHET