Observation
Dans le cadre des échanges avec la DGPR relatif à l'application des textes relatifs aux conditions d'élimination des déchets en ISDND et UVE, la FNADE a transmis à la DGPR l'ensemble de ses propositions pour répondre aux problématiques de faisabilité rencontrés par les entreprises.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Déchets
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- FEDERAT NAT ACTIVITE DECHET