Observation
Dans le cadre de l’élaboration de la SFEC la FNADE a transmis sa contribution. La FNADE a également mis en avant ses interrogations sur la méthode qui a permis de déterminer les scénarii AME et AMS relatifs aux activités déchets des « Projections climat et énergie 2050 ». La FNADE propose enfin la mise en place d’un groupe de travail associant DGPR, DGEC, ADEME, FNADE et tous autres acteurs concernés et disposant de données, afin d’approcher au mieux les tonnages prospectifs de chacune des filières pour mettre à jour le plan déchets 2025 post loi AGEC.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
Domaines d'intervention
Déchets
Actions menées
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- FEDERAT NAT ACTIVITE DECHET