Observation
Dans le cadre de la publication et l'application des textes relatifs aux conditions d'élimination des déchets en ISDND et UVE, la FNADE alerte par courrier sur la faisabilité de ces textes et demande un délai supplémentaire de mise en application.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
Domaines d'intervention
Déchets
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- FEDERAT NAT ACTIVITE DECHET