Observation
Dans le cadre du PLF 2023, la FNADE a proposé favoriser le déploiement des centrales solaires dès le changement d’affectation fiscale d’une ancienne zone réaménagée sur les centres de stockage de déchets. L'objet est de pouvoir utiliser la surface des casiers fermés pour implanter des panneaux photovoltaïques.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
Domaines d'intervention
Déchets
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- FEDERAT NAT ACTIVITE DECHET