Observation
Dans le cadre de la révision de l'arrêté relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux, la FNADE a échangé avec la DGPR sur les enjeux de certaines modifications qui pourraient ajouter de nouvelles difficultés techniques entravant d'ores et déjà la bonne mise en application de certains textes de la loi AGEC tout juste publié et en cours d'expérimentation.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
Domaines d'intervention
Déchets
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- FEDERAT NAT ACTIVITE DECHET