Observation
Dans le cadre de l'examen du projet de loi Accélération des énergies renouvelables, la FNADE a proposé de permettre la création de société d’économie mixte d’énergies renouvelables et de récupération
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Déchets
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- FEDERAT NAT ACTIVITE DECHET