Observation
PJL EnR : favoriser la valorisation énergétique des CSR sous la forme d’une cogénération, et élargir le spectre d'application des mesures d'urgence à la valorisation énergétique des déchets
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Agent de l’État | Agent d’un service déconcentré de l’État |
Domaines d'intervention
Déchets
Actions menées
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- FEDERAT NAT ACTIVITE DECHET