Observation
Projet de loi industrie verte : sensibiliser et alerter sur les conséquences des dispositions de l'article 4 et 5 remettant en cause la protection de l'environnement et de la santé humaine en simplifiant la sortie de statut de déchet et permettant la réutilisation de substances potentiellement dangereuses.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
Domaines d'intervention
EconomieEnergieEnvironnement
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- FEDERAT NAT ACTIVITE DECHET