Observation
Projet de loi industrie verte : sensibiliser et alerter sur les conséquences des dispositions de l'article 4 et 5 remettant en cause la protection de l'environnement et de la santé humaine en simplifiant la sortie de statut de déchet et permettant la réutilisation de substances potentiellement dangereuses.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
Domaines d'intervention
Environnement
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Autres décisions publiquesActes réglementaires
Bénéficiaires
- FEDERAT NAT ACTIVITE DECHET