Observation
Dans le cadre de l'examen de la proposition de loi zéro artificialisation nette la FNADE a alerté le ministère sur le poids du ZAN sur le développement des activités de gestion des déchets, activités pourtant essentiel à la vie des territoires.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
Environnement
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- FEDERAT NAT ACTIVITE DECHET