Observation
A l'approche du vingtième anniversaire de la loi du 11 février 2005, le Collectif Handicaps a rédigé collectivement un bilan de l'application de cette loi et l'a adressé aux décideurs publics, dans le cadre de leurs missions d'évaluation de la loi et/ou en vue des PLF et PLFSS pour 2025.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Agent d’une collectivité territoriale | — |
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
Société
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE